Article 1
Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ». La convention peut être consultée par toute personne intéressée auprès du ministère chargé de la jeunesse.
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JORF n°0110 du 13 mai 2010
Arrêté du 12 mai 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code du service national, notamment son article L. 120-2 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du budget et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
en charge de la 8e sous-direction
à la direction du budget,
M.-A. Ravon