Par décret en date du 11 mai 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0001), Laroque-des-Ambères (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0012), Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0041), Montbolo (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0050), L'Albère (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0056), Nyer (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0057), Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0058), Le Tech (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0059), Porta (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0060), Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0061), Cerbère (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0064).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Périer, 13008 Marseille.