Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0110 du 13 mai 2010
Arrêté du 30 avril 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 5, Art. 7, Art. 11, Sct. TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME., Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE. > >
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6 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 4, Art. 5 > >
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2 modifiés
Article 10
Abrogé depuis le 2010-06-12 par [object Object]
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Article 11
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur