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Changement d'autorité pour la direction de l'enseignement en gynécologie-obstétrique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2003Art. 5, Art. 7, Art. 11, Sct. TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME., Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
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6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 1
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 12 juin 2010
Les articles 5 (Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes) et 6 (Modification du nommant du jury pour le diplôme de cadre sage-femme) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
1 version
En vigueur depuis le 14 mai 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010