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Arrêté du 30 avril 2010

relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

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Réorganisation des écoles de sages-femmes et des diplômes en gynécologie-obstétrique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des écoles de sages-femmes et des diplômes en gynécologie-obstétrique.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,

Arrête :

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Changement d'autorité pour la direction de l'enseignement en gynécologie-obstétrique

Résumé. La direction de l'enseignement en gynécologie-obstétrique passe du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 2
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Réorganisation du conseil technique des écoles de sages-femmes

Résumé. Le conseil technique des écoles de sages-femmes est réorganisé avec de nouveaux membres et un président différent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 5
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Modification des conditions d'accès au diplôme de cadre sage-femme

Résumé. Le certificat de cadre sage-femme devient un diplôme, et les conditions d'accès à la formation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 7
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Modification du processus de fixation des dates d'épreuves

Résumé. Le directeur de l'école fixe désormais seul les dates de clôture des inscriptions et des épreuves de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 9
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Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes

Résumé. Le directeur de l'école remplace le préfet de région dans la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 11
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Modification du nommant du jury pour le diplôme de cadre sage-femme

Résumé. Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est maintenant nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 18
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Changement d'autorité pour le diplôme de cadre sage-femme

Résumé. Le diplôme de cadre sage-femme est maintenant délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 19
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Modification des règles d'accès à la formation de cadre sage-femme

Résumé. Les conditions d'accès à la formation de cadre sage-femme et la composition des jurys de sélection sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 6 juin 2003Art. 7 → Version 3Arrêté du 6 juin 2003Art. 11 → Version 2
-Arrêté du 6 juin 2003
Art. 5, Art. 7, Art. 11, Sct. TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME., Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
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Réorganisation du conseil technique des écoles de sages-femmes

Résumé. Le conseil technique des écoles de sages-femmes est réorganisé avec de nouveaux membres et des modifications dans ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé12 juin 2010

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 12 juin 2010

Les articles 5 (Modification de la composition du jury des épreuves de sélection pour les sages-femmes) et 6 (Modification du nommant du jury pour le diplôme de cadre sage-femme) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
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