JORF n°0110 du 13 mai 2010

Arrêté du 28 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010 :
M. ZECEVIC (Stéphane, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric ROIENA et Vincent ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric ROIENA et Vincent ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSEL et Stéphane ZECEVIC, notaires ».