Article 1
Mme Brigitte Barèges, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
1 version
JORF n°0110 du 13 mai 2010
Décret du 12 mai 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
François Fillon