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Décret du 12 mai 2010

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Mme Brigitte Barèges, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

François Fillon

Décret du 12 mai 2010
Article 1
Article 2