JORF n°0110 du 13 mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardèche

M. Michel Chantre, en remplacement de M. Roland Veuillens.