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Arrêté du 30 avril 2010

modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les écoles de médecine et sages-femmes

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des écoles de médecine et de sages-femmes, en changeant notamment la présidence du conseil technique et les règles de recrutement.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1986 modifié relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2009 aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 1990,

Arrête :

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Changement du président du conseil technique des écoles de médecine

Résumé. Le conseil technique des écoles de médecine est désormais présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du conseil technique des écoles de sages-femmes

Résumé. Les règles du conseil technique des écoles de sages-femmes sont mises à jour, notamment en changeant les titres et les conditions de recrutement des sages-femmes cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la référence au règlement intérieur type

Résumé. L'arrêté modifie l'article 11 pour supprimer la référence au règlement intérieur type annexé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Application des règles aux écoles de sages-femmes

Résumé. Un arrêté précise que ses règles concernent les écoles de sages-femmes agréées par l'État.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique (Formation des sages-femmes).

En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5