Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 1986 > > Art. 9 > >
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1 modifié
JORF n°0110 du 13 mai 2010
Arrêté du 30 avril 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1986 modifié relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2009 aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 1990,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 1986 > > Art. 9, Art. 10, Art. 17 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 1986 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.
1 version
1 cité
Article 5
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur