JORF n°0241 du 17 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 16 septembre 2009 autorisant la SARL POWEO BLARINGHEM PRODUCTION à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société GPN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société PEC-Rhin à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 octobre 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société European Commodity Clearing AG à la société European Commodity Clearing Luxembourg SARL
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de livraison (département du Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte du commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
- Arrêté du 9 octobre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1239 du 15 octobre 2009 relatif à l'organisation des bureaux fonciers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
- Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008, pris en application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, fixant la liste des juridictions faisant l'objet d'une restructuration et le montant de la prime de restructuration de service attribuée à certains magistrats et fonctionnaires des services judiciaires dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire
- Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1240 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs
- Décret n° 2009-1241 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'outillage industriel
- Décret n° 2009-1242 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la quincaillerie industrielle
- Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
- Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation de l'établissement public visé à l'article R. 114-21 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation des établissements publics visés à l'article R. 114-24 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 dans la région de Laon (Aisne)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 71 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 108 E dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 176 Pirey dans la région de Besançon (Doubs)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont, associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 dans la région Nord-Est
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 228 Bitche (Moselle) dans la région de Bitche (Moselle)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 229 Wavrille dans la région de Verdun (Meuse)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 231 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 dans la région du Jura (partie française)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 dans la région Nord-Est
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)
- Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax, associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
- Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé »
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin »
- Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes »
- Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
- Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 octobre 2009 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
- Arrêté du 9 octobre 2009 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 octobre 2009 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 octobre 2009 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant à exercer en France la profession de médecin
- Arrêté du 22 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe IV de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le secteur de l'industrie de la brosserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord et deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Cour de justice de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-600 du 22 septembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 52 du 17 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 548 Cote & Match du mercredi 14 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 217 Cote & Score du mercredi 14 octobre 2009
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 octobre 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 14 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 octobre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 87 et 15 n° 51
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion-absorption avec transfert de portefeuille
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 a « Rillettes pur porc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 b « Pâté de campagne supérieur »
- Ministère de la culture et de la communication