Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 octobre 2009, l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée à la société European Commodity Clearing AG par l'arrêté du 23 juillet 2008 pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel et effectuer des transactions aux points d'échange de gaz (PEG) est transférée à la société European Commodity Clearing Luxembourg SARL, dont le siège social est situé 2, rue Thomas-Edison, L-1445 Strassel (Luxembourg).