Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Thiers―Clermont-Ferrand » sur une longueur de 15 kilomètres, d'une part, et la renonciation totale à l'exploitation du poste de livraison de Pont-du-Château DP et de son branchement, d'autre part, situés sur le territoire des communes de Pont-du-Château, Dallet, Vertaizon, Bouzel, Moissat, Seychalles, Lezoux et Ravel, dans le département du Puy-de-Dôme.
Le tronçon de canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.