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Arrêté du 15 octobre 2009

modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'organisation judiciaire, et notamment son article D. 223-3 (Fixation et modification de la liste des bureaux fonciers) ;

Vu le décret n° 2009-1239 du 15 octobre 2009 relatif à l'organisation des bureaux fonciers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de l'organisation judiciaire ;

Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Colmar et du procureur général près ladite cour en date du 6 mars 2009 ;

Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Metz et du procureur général près ladite cour en date du 5 mars 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services judiciaires en date du 14 septembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau XIII du code de l'organisation judiciaire.

Le tableau XIII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau XIII annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Annulation des anciens arrêtés

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2009 annule les anciens règlements pris avant cette date.

Les arrêtés pris en application de l'article D. 223-3, dans sa rédaction antérieure au décret du 15 octobre 2009 susvisé, sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2009.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 15 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe