JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 9 octobre 2009, M. Raymond CHABROL, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles.