Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2009 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), vacant à la suite de la démission de M. NIEL (Christophe, Sébastien, Roland) acceptée par arrêté du 14 février 2007, est supprimé.
M. GUERBERT (Stéphan), huissier de justice à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
1 version