Le collège de la HALDE, suite aux recommandations relatives à la situation et au statut des gens du voyage adoptées par délibération du 17 décembre 2007, réitérées par délibération n° 2009-143 du 6 avril 2009, et en l'absence de suites favorables données à ces recommandations, adopte le rapport spécial annexé ci-après.
La présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
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