JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2009, aux fonctions de conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace du cabinet de la ministre exercées par M. Edouard de PIREY.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2009.

Valérie Pécresse