JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Avis du

En application de l'article 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat, est désignée pour siéger en qualité de président de la Chambre nationale de discipline des architectes à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. André Guihal.