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Arrêté du 1er octobre 2009

portant reconduction de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un titre professionnel

Résumé. Le titre de technicien de contrôle qualité et de métrologie est prolongé pour deux ans à partir du 18 novembre 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 2009.

En vigueur depuis le 18 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009
Article 1
Article 2