Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0241 du 17 octobre 2009
Arrêté du 8 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier ;
Vu l'avis du comité stratégique du service du contrôle général économique et financier en date du 17 juillet 2009 ;
Vu l'avis du chef du service du contrôle général économique et financier ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2005 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2005 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2005 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le secrétaire général, le chef du service du contrôle général économique et financier et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot