JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2009, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
Nos chasses de migrateurs.