JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire),

Arrête :

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à M. Renaud Collard, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

F. Saint-Paul