Par délibération du 22 septembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 22 septembre 2009, dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le mardi 3 novembre 2009 à partir de 15 h30, selon l'ordre suivant :
Zone d'Argenton-sur-Creuse :
― projet « BIP TV » présenté par l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun ;
Zone de La Rochelle :
― projet « Célà TV » présenté par la société Télé des Pertuis.
― projet « Villages TV » présenté par la société Villages TV.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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