Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 71 Salon, associée à la protection d'une activité défense spécifique et d'une activité d'école de pilotage, d'entraînement à la voltige et au vol sans visibilité.
1 version
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
1 version
I. - Partie 1 : LF-R 71A
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 18' 13'' N, 005° 34' 27'' E - 44° 06' 34'' N, 005° 59' 06'' E ;
43° 55' 21'' N, 005° 59' 08'' E - 43° 35' 12'' N, 005° 25' 23'' E ;
43° 33' 44'' N, 005° 20' 11'' E - 43° 33' 50'' N, 005° 19' 30'' E ;
43° 53' 21'' N, 005° 12' 39'' E - 44° 23' 15'' N, 005° 10' 07'' E ;
44° 18' 13'' N, 005° 34' 27'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 075 (2 300 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 71B
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 56' 45'' N, 005° 00' 53'' E - 44° 23' 16'' N, 004° 55' 48'' E ;
44° 23' 15'' N, 005° 10' 07'' E - 43° 53' 21'' N, 005° 12' 39'' E ;
43° 56' 45'' N, 005° 00' 53'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 075 (2 300 mètres) au niveau de vol 145 (4 450 mètres).
III. - Partie 3 : LF-R 71C
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 59' 49'' N, 005° 00' 19'' E - 43° 58' 51'' N, 005° 19' 16'' E ;
43° 34' 54'' N, 005° 28' 58'' E - 43° 35' 12'' N, 005° 25' 23'' E ;
43° 33' 44'' N, 005° 20' 11'' E - 43° 33' 50'' N, 005° 19' 30'' E ;
43° 53' 21'' N, 005° 12' 39'' E - 43° 56' 45'' N, 005° 00' 53'' E ;
43° 59' 49'' N, 005° 00' 19'' E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
IV. - Partie 4 : LF-R 71D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 55' 21'' N, 005° 59' 08'' E - 43° 40' 18'' N, 005° 59' 09'' E ;
43° 38' 59'' N, 005° 38' 54'' E - 43° 35' 12'' N, 005° 25' 23'' E ;
43° 55' 21'' N, 005° 59' 08'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 075 (2 300 mètres) au niveau de vol 155 (4 750 mètres).
V. - Partie 5 : LF-R 71E
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 40' 18'' N, 005° 59' 09'' E - 43° 33' 44'' N, 005° 42' 58'' E ;
43° 35' 12'' N, 005° 25' 23'' E - 43° 38' 59'' N, 005° 38' 54'' E ;
43° 40' 18« N, 005° 59' 09 » E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 075 (2 300 mètres) au niveau de vol 155 (4 750 mètres).
1 version
L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 septembre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux