Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2009-355 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de La Rochelle ;
Vu la décision n° 2009-356 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone d'Argenton-sur-Creuse ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre des appels aux candidatures du 19 mai 2009 susvisés :
Zone d'Argenton-sur-Creuse :
― le projet « BIP TV » présenté par l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun ;
Zone de La Rochelle :
― le projet « Célà TV » présenté par la société Télé des Pertuis ;
― le projet « Villages TV » présenté par la société Villages TV.
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon