JORF n° 224 du 26 septembre 1997

Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)

Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements

Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère

Arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion

Arrêté du 29 août 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 16 septembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion

Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêtés du 15 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 17 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 16 septembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 15 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 8 septembre 1997 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997

Arrêtés du 15 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Décision du 16 juillet 1997 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 27 août 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 30 juillet 1997 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 28 août 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 27 août 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 28 août 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 1 septembre 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 1 septembre 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture

Décret du 19 septembre 1997 portant modification du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Salon-de-Provence à la Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Décret du 19 septembre 1997 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des liaisons hertziennes exploitées par l'armée de l'air

Décret du 19 septembre 1997 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Kerdraziou vers Corsen-Sinn traversant le département du Finistère

Décret du 19 septembre 1997 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radioélectrique de Corsen-Sinn, à Plouarzel (Finistère)

Décret du 19 septembre 1997 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radiogoniométrique de Kerdraziou (Finistère)

Arrêté du 16 septembre 1997 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 septembre 1997 portant délégation de signature

Décret n°97-875 du 24 septembre 1997 fixant la composition, les modalités de saisine et les règles de fonctionnement de la commission prévue par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Décret n°97-874 du 24 septembre 1997 relatif à l'application des articles 26,40 et 40-13 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Arrêté du 23 septembre 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Analyses biologiques

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Microtechniques

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céramiques

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration, option A : Mercatique et gestion hôtelière, option B : Art culinaire, art de la table et du service

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène, propreté, environnement

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Electronique

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Installations et équipements électriques

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Serrurerie-métallerie

Arrêté du 18 septembre 1997 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Libraire

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Professions immobilières

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Assurances

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité

Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Plâtrerie et plaque

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Carrelage-mosaïque

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Bureautique

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gouvernante

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Sommelier

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Restaurant

Arrêté du 18 septembre 1997 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 1998

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Industries céramiques (contrôles et applications)

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique mécanique

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 11 septembre 1997 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêtés du 28 août 1997 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés du 28 août 1997 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1997

Décret du 24 septembre 1997 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décret du 24 septembre 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Arrêté du 16 septembre 1997 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination d'élèves de l'Ecole nationale des chartes à la suite des concours d'entrée de 1997

Arrêtés du 16 septembre 1997 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 septembre 1997 portant attribution de fonctions (Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires)

Arrêtés du 16 septembre 1997 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 juin 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêtés du 26 juin 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 4 juillet 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 4 juillet 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 26 juin 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 26 juin 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 septembre 1997 portant désignation d'une personne responsable des marchés au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 août 1997 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 24 septembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 15 septembre 1997 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Décrets du 24 septembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 16 septembre 1997 portant radiation d'un élève stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêtés du 24 septembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 24 septembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 24 septembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Décrets du 24 septembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Décrets du 24 septembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 24 septembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Décrets du 24 septembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 15 septembre 1997 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

Arrêté du 16 septembre 1997 portant nomination à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)