JORF n°224 du 26 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, MM. Cabal (Christian) et Rigal (Jean) sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de membres de l'Assemblée nationale.

MM. CABAL CHRISTIAN ET RIGAL JEAN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE,EN QUALITE DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.