Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1997, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain désignées Section I : no 3441 (21 m2), no 3442 (180 m2), no 3443 (15 m2), no 3449 (10 m2) et no 3450 (46 m2), faisant partie des dépendances de la RN 20 sur le territoire de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 272 m2 et figurées en teinte orange sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.