JORF n°224 du 26 septembre 1997

Arrêté du 24 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 1997, M. Fournial (Benoît), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1997, auprès de l'Union des assurances de Paris.