JORF n°224 du 26 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1997, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes est arrêtée comme suit :
M. Cancardel (Edouard), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime ;
M. Le Coz (Jean-Paul), capitaine au long cours, retraité, Confédération générale des cadres ;
M. Charrier (Frédéric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes ;
M. Groisard (Bernard), Union des armateurs à la pêche de France ;
M. Gros (Hugues-Robert), Comité central des armateurs de France ;
M. Servant (Michel), Union maritime CFDT ;
M. Gorget (Jean), administrateur général des affaires maritimes ;
M. Vigarie (André), professeur émérite de l'université de Nantes ;
M. Chaumette (Patrick), professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ;
Mme Favennec (Françoise), professeur agrégé de droit.
Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journalofficiel de la République française.

LA LISTE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES POUR DES DIFFERENDS NE DEPASSANT PAS LE RESSORT DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES EST ARRETEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE:

NOMINATION DES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-09-1997.

FIN DE MANDAT: 25-09-2000.