JORF n°224 du 26 septembre 1997

Arrêté du 18 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 1997 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération au titre de représentants des administrations :

I. - Titulaires

M. Marimbert (Jean), directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Douvreleur (Olivier), sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Jachiet (Nicolas), sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Durand (Philippe), sous-directeur au service de la législation fiscale,
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Lesquins (Jean-Louis), sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Lemas (Pierre, René), directeur de l'habitat et de la construction,
ministère de l'équipement, des transports et du logement.
M. Fournier (Bernard), sous-directeur des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
M. Scemama (Bernard), directeur de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Farlin (Christian), directeur du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jacotot (Alain), sous-directeur à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche.
M. Boyer (Bernard), directeur adjoint à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.

II. - Suppléants

M. Chalamet, chef de bureau à la direction des relations du travail,
ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Cellard (Pierre), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Sirat (Michel), direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Gisserot-Velluz (Thierry), service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Remenieras (Christian), bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), sous-directeur des organismes constructeurs, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Bobenriether (Odile), chef du bureau de l'économie du transport routier, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
M. Lagarde (Gilles), chef de bureau à la direction de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Sarcelet (Jean-Dominique), magistrat, direction du commerce intérieur,
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Chazaud (Michel), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements, direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche.
M. Coopu (Jean-Pierre), chef du bureau des entreprises et des structures,
direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de représentants des différentes activités coopératives :

I. - Titulaires

M. Moreau (Jacques), président du Groupement national de la coopération.
M. Detilleux (Jean-Claude), président-directeur général de la Caisse centrale du crédit coopératif.
M. Piques (Maurice), vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.
M. Boulet (Guy), président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans.
M. Gautier (Jean), secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production.
M. Benoish (Maurice), président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.
M. Le Garrec (Jean-Marc), président de la Confédération maritime des sociétés coopératives et des associations.
M. Pflimlin (Etienne), président de la Confédération nationale du crédit mutuel.
M. Bue (Marc), président de la Fédération nationale du crédit agricole.
M. Gonard (Jean), membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole.
M. Gaudinat (Jacques), membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
M. Sander (Jean-Marie), membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
M. Delmas-Marsalet (Jacques), président du groupe des banques populaires.
M. Aeschelmann (Marcel), président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.
M. Dumont (Jean-Louis), président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré.
Mme Segard (Annie), secrétaire générale de l'Office central de coopération à l'école.
M. Grinberg (Guy), vice-président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants.
M. Bouchet (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport.

II. - Suppléants

Mme Tixador (Michèle), secrétaire générale du Groupement national de la coopération.
M. Desportes (François), directeur général adjoint de la Caisse centrale du crédit coopératif.
M. Lecaudé (Christian), délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.
Mme Bastien (Françoise), directeur à la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans.
M. Espagne (François), conseiller à la présidence de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production.
M. de Feuardent (Jean-Luc), secrétaire général de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes.
M. Parres (Alain), secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations.
Mme Parpais (Calixte), directeur adjoint, chargée des relations internationales et institutionnelles à la Confédération nationale du crédit mutuel.
M. Stefani (Jacques), secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole.
Mme Chomel (Chantal), directeur juridique à la Fédération française de la coopération agricole.
M. Leguillette (Hubert), représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
M. Combier (Roland), directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
M. Credot (Francis), directeur au groupe des banques populaires.
M. Jolivet (Patrice), délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.
M. Petrequin (Daniel), vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré.
M. Auberget (Marc), directeur administratif de l'Office central de la coopération à l'école.
M. Antoine (Philippe), délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants.
M. Malgras (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIFFERENTES ACTIVITES COOPERATIVES.