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Arrêté du 17 septembre 1997

portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz au droit du canal de Neuf-Brisach et de la rivière le Giessen, sur le territoire de la commune de Biesheim (Haut-Rhin).
Arrêté du 17 septembre 1997