Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 5 000 000 F dont l'objet est le financement des investissements de l'année 1997 du port de Brest.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.