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Arrêté du 15 septembre 1997

portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Plouvorn (Finistère).
Arrêté du 15 septembre 1997