Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997 sont fixés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION DES PRODUITS
REDEVANCES EN (FRANCS)
Communale
Départementale
Totale

Charbon (par tonne nette extraite)
7,23
3,50
10,73
Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée)
2,76
0,543
3,303
Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée)
0,672
0,149
0,821
Gaz naturel (gisements mis en exploitation) (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C) :
- avant le 1er janvier 1992
10,0
14,5
24,5
- à compter du 1er janvier 1992
3,66
4,64
8,30
Gaz carbonique (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C)
10,2
2,07
12,21
Pétrole brut (gisements mis en exploitation) (par tonne nette extraite) :
- avant le 1er janvier 1992
29,7
38,2
67,9
- à compter du 1er janvier 1992
12,6
16,1
28,7
Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée)
24,5
18,3
42,8
Butane (par tonne nette livrée)
27,0
20,9
47,9
Propane (par tonne nette livrée)
27,0
20,9
47,9
Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (par tonne nette livrée)
4,65
0,929
5,579
Schistes carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (par tonne nette livrée)
0,155
0,0317
0,1867
Pyrites de fer (par tonne nette livrée)
1,55
0,317
1,867
Autres minerais de soufre (par tonne de soufre contenu)
7,75
5,91
13,66
Minerais de fer (par tonne nette livrée)
1,07
0,221
1,291
Minerais d'uranium (par kilogramme d'uranium contenu)
9,15
1,82
10,97
Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu)
37,6
7,51
45,11
Minerais de plomb (par tonne de plomb contenu)
19,6
3,76
23,36
Minerais de zinc (par tonne de zinc contenu)
15,5
3,17
18,67
Minerais de tungstène (par tonne de WO3 contenu)
422
83,0
505
Minerais argentifères (par kilogramme d'argent contenu)
7,67
1,53
9,20
Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu)
224
44,5
268,5
Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu)
376
75,0
451
Minerais de cuivre (par tonne de cuivre contenu)
60,8
12,0
72,8
Minerais d'arsenic (par tonne d'arsenic contenu)
2,08
0,422
2,502
Minerais de bismuth (par tonne de bismuth contenu)
181
37,2
218,2
Minerais de manganèse (par tonne de manganèse contenu)
11,5
2,35
13,85
Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu)
764
155
919
Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu)
155
31,5
186,5
Sels de potassium (par tonne de K2O contenu)
8,20
1,62
9,82
Chlorure de sodium :
- sel extrait par abattage (par tonne nette livrée)
2,24
0,455
2,695
- sel extrait en dissolution par sondage :
a) Livré raffiné (par tonne nette livrée)
1,36
0,267
1,627
b) Livré en dissolution (par tonne de NaCl contenu)
0,455
0,088 0
0,543
Bauxite (par tonne nette livrée)
1,80
0,362
2,162
Fluorine (par tonne nette livrée)
2,36
0,477
2,837

Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article précédent ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat.

Art. 3.

Le directeur général des impôts, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.