JORF n°224 du 26 septembre 1997

Décret du 19 septembre 1997

Par décret en date du 19 septembre 1997, le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Salon-de-Provence à la Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône) est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
<< Elles grèvent le territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône ci-après énumérées :
<< - Salon-de-Provence ;
<< - Lançon ;
<< - La Farge-les-Oliviers ;
<< - Ventabren. >>,
Lire :
<< Elles grèvent le territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône ci-après énumérées :
<< - Salon-de-Provence ;
<< - Lançon ;
<< - La Farge-les-Oliviers ;
<< - Coudoux ;
<< - Ventabren. >>