JORF n°224 du 26 septembre 1997

Décret du 24 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
Jean-Charles Savignac, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Fédération nationale des travaux publics en qualité de directeur des affaires sociales, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1997.