JORF n°224 du 26 septembre 1997

Arrêté du 9 septembre 1997

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale ;

Vu le décret du 20 janvier 1995 nommant M. Michel Gaudin directeur de l'administration de la police nationale ;

Vu le décret du 27 avril 1995 nommant M. Michel Gaudin préfet et le maintenant dans ses fonctions de directeur de l'administration de la police nationale ;

Vu le décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 août 1993 nommant M. Jean-Paul Bachet sous-directeur au ministère de l'intérieur ;

Vu les arrêtés du 30 mars 1995 et du 12 octobre 1995 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet,
sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-René Vacher, administrateur civil, M. Jean-Jacques Bouyoux, commissaire divisionnaire, M. Jean Chapus,
contrôleur général de la police nationale, M. Jean-Michel Mougard, M. Bruno Triquenaux, M. Bruno Joly et M. Gérard Branly, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté. >>

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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Triquenaux,
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs,
techniques et scientifiques, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Christine Pierre, attaché principal d'administration centrale, et M. Yvan Denion, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Triquenaux. >>

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Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Branly,
administrateur civil, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mmes Fabienne Allard-Billonneau et Isabelle Mérignant, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Gérard Branly. >>

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 septembre 1997.

Jean-Pierre Chevènement