JORF n°224 du 26 septembre 1997

Décret du 24 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
Alain Hespel, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de président du conseil d'administration, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 10 avril 1997.