JORF n° 235 du 9 octobre 1992

Arrêtés du 1er octobre 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er octobre 1992 portant annulation de crédits

Arrêté du 1er octobre 1992 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n°92-1114 du 2 octobre 1992 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1695 ter du code général des impôts relatif à l'obligation de paiement par virement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes acquittées dans les mêmes conditions

Arrêté du 1er octobre 1992 portant ouverture de crédits (art. 21)

Arrêté du 1er octobre 1992 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté

Arrêtés du 1er octobre 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er octobre 1992 portant répartition de crédits

Décret n°92-1115 du 2 octobre 1992 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité en 1990, 1991 et aux 1er janvier et 1er février 1992.

Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie

Arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Arrêté du 24 septembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de gestion du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 4 août 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école militaire de la flotte

Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois

Arrêté du 24 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 août 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Décrets du 2 octobre 1992 portant délégation de signature

Décrets du 2 octobre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 28 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret du 2 octobre 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décret du 2 octobre 1992 portant création d'un lycée d'Etat et d'un lycée professionnel d'Etat

Décret du 2 octobre 1992 portant nomination d'un inspecteur de l'Académie de Paris

Arrêté du 2 octobre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 2 octobre 1992 portant nomination du directeur de l'école d'application des hauts polymères de l'université Strasbourg-I

Arrêté du 2 octobre 1992 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret n°92-1108 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret du 2 octobre 1992 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 1992 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 septembre 1992 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de coordination de la documentation administrative

Décret du 2 octobre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 8 octobre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 septembre 1992 fixant le nombre total des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 septembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 28 septembre 1992 fixant le nombre total des postes offerts aux concours internes au titre de l'année 1992 pour le recrutement de personnels techniques et administratifs de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 2 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêtés du 8 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêtés du 8 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Décret n° 92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret 89406 du 20-06-1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'art. 4 de la loi 841285 du 31-12-1984

Décret n°92-1112 du 2 octobre 1992 relatif au partage des points de retraite proportionnelle entre deux époux non salariés agricoles prévu par l'article 1122-1, deuxième alinéa, du code rural.

Décret n°92-1111 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural

Arrêté du 3 septembre 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 septembre 1992 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Décret du 2 octobre 1992 conférant le titre de professeur sans chaire à un maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

Arrêté du 23 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)

Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins A.O.C. Côtes-du-Rhône et de la vallée du Rhône

Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 15 septembre 1992 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Décrets du 2 octobre 1992 portant reconnaissance légale de congrégations

Décrets du 2 octobre 1992 portant nomination et titularisation de commissaires de la police nationale

Arrêté du 25 septembre 1992 portant création d'une régie d'avances auprès du service des polices urbaines de Nouvelle-Calédonie

Décrets du 2 octobre 1992 portant nomination et titularisation de commissaires de la police nationale

Arrêté du 25 septembre 1992 relatif à une régie d'avances

Décrets du 2 octobre 1992 portant reconnaissance légale de congrégations

Décret du 2 octobre 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Décrets du 2 octobre 1992 portant nomination et titularisation de commissaires de la police nationale

Arrêté du 30 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décision du 24 septembre 1992 portant agrément d'une société anonyme au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré

Décret du 2 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (aviation civile et météorologie nationale)

Arrêté du 25 août 1992 portant remise de débets

Décret du 2 octobre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination (météorologie)

Arrêté du 30 septembre 1992 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 5 octobre 1992 portant cessation de fonctions (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 1er octobre 1992 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 22 juillet 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1992

Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination à une commission départementale d'examen du passif des rapatriés

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du Conseil national des assurances

Décret du 2 octobre 1992 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LIRAC"

Décret du 2 octobre 1992 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret n°92-1110 du 2 octobre 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du Conseil national des assurances

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits

Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Maury>>

Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Châteauneuf-du-Pape>>

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant report de crédits

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant report de crédits

Décret du 2 octobre 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées &laquo; Côtes du Roussillon &raquo;, &laquo; Côtes du Roussillon Villages &raquo;, &laquo; Saint-Chinian&raquo; et &laquo; Minervois &raquo; et à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant report de crédits

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits

Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac"

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant report de crédits

Décret du 2 octobre 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Armagnac>>, <<Bas Armagnac>>, <<Ténarèze>> et <<Haut Armagnac>>

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant report de crédits

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits

Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics.

Arrêté du 24 août 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Décret du 2 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 18 septembre 1992 portant attribution du mastère de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 7 octobre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Indonésie

Décret no 92-1106 du 2 octobre 1992 portant publication de l'accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes (ensemble trois annexes et un protocole), fait à Kingston le 18 octobre 1969 (1)

Décret n°92-1107 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 92-47 du 15 janvier 1992 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de police (session de mars-juin 1992)

Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES (CNA)

Décret du 2 octobre 1992 relatif a l'appellation d'origine contrôlée "maury"

Décret n°92-1110 du 2 octobre 1992 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES (CNA)

Arrêté du 1 octobre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 89406 DU 20-06-1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES MENTIONNES A L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984

Arrêté du 8 octobre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE: M. FRANCOIS LONCLE