Arrête:
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Arrêté du 1 octobre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 37-94.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,TITRE IV,SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DES CALAMITES PUBLIQUES,CHAP. 46-91.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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Arrêté du 1 octobre 1992