JORF n°235 du 9 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 30 septembre 1992, M. Gressier (Claude), directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.

Il peut se faire suppléer par M. Renvoisé (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres.

M. GRESSIER CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.IL PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR M. RENVOISE FRANCOIS.