RECT. JO DU 28-11-1992 P16288

POSTE DU NIVEAU III (BTS,DEUG OU EQUIVALENT) AU NIVEAU II (LICENCE OU EQUIVALENT),LE NIVEAU MINIMUM DES DIPLOMES EXIGES POUR ENSEIGNER EN CYCLE COURT ET DANS LES FILIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

DIMINUTION DES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS DU CYCLE COURT: ENSEIGNEMENT THEORIQUE (DE 21 HEURES A 18 H),ENSEIGNEMENTS PRATIQUES (DE 26 H A 23 H) A COMPTER DU 01-09-1993.

SUPPRESSION DE LA 5EME CATEGORIE DU FAIT DU NIVEAU DE DIPLOMES NOUVELLEMENT EXIGE EN CYCLE COURT.

REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1),12,13,15 (AL. 1),18,19,24 (AL. 1: B),32 (AL. 1 ET 2),33 (AL. 1),35 (AL. C ET D),55 (AL. A,B,C),57 (AL. A ET B).

MODIFIE LES ART. 7,8,10,17,21; ABROGE L'ART. 11; L'ART. 14 DEVIENT L'ART. 14-I ET AJOUT D'UN ART. 14-II; COMPLETE L'ART. 22 DU DECRET 89406.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992 POUR L'ART. 23 ET S'APPLIQUE AUX CONTRACTUELS RECRUTES EN APPLICATION DE L'ART. 11 DU PRESENT DECRET.

MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX D'ACCES A LA 4EME CATEGORIE,PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTERDU 01-09-1992 ET DANS LA LIMITE DU CINQUIEME DES POSTES OUVERTS AUX CONCOURS PREVUS A L'ART. 13 DU DECRET DE 1989.ACCES A CETTE CATEGORIE PAR VOIE D'INSCRIPTION SUR LISTE D'APTITUDE ETABLIE APRES AVIS DU CHEF D'ETABLISSEMENT ET DE LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 55 (COMPOSITION) DES ENSEIGNANTS BENEFICIANT D'UN CONTRAT HORS CATEGORIE.

MODALITES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DU 1ER GRADE AYANT OBTENU AVANT LE 31-12-1993,UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PEDAGOGIQUE DELIVRE SOUS LE CONTROLE DE L'ETAT.

MODIFIE L'ART. 3 (AL. 2) DU CONTRAT TYPE ANNEXE AU DECRET DE 1989: MODE DE CALCUL DE LA REMUNERATION DU COCONTRACTANT A COMPTER DU 01-09-1993.