Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 24 septembre 1992, la société anonyme filiale de l'O.P.A.C. des communes de l'Oise, dénommée: <<S.A. d'H.L.M., Alata>>, dont le siège social est situé à l'hôtel de ville de Creil, est agréée au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré.

La présente décision prend effet à la date de création de la société.