JORF n°235 du 9 octobre 1992
Décret du 2 octobre 1992
Par décret en date du 2 octobre 1992, M. Lebel (Noël) est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Aubert (Jean-Pierre).
M. LEBEL NOEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT JEAN-PIERRE.