Arrêtent:
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JORF n°235 du 9 octobre 1992
Arrêté du 2 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois,
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1r du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
A L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1992
Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 921109 DU 02-10-1992 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES TABLEAUX I A VII DE L'ANNEXE CI-JOINTE.
TABLEAU I FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE TERRE.
TABLEAU II FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE.
TABLEAU III FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE L'AIR.
TABLEAU IV FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
TABLEAU V FONCTIONS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
TABLEAU VI FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
TABLEAU VII FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL