Arrêtent:
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fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois,
Arrêtent:
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1r du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
A L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1992
Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 921109 DU 02-10-1992 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES TABLEAUX I A VII DE L'ANNEXE CI-JOINTE.
TABLEAU I FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE TERRE.
TABLEAU II FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE.
TABLEAU III FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE L'AIR.
TABLEAU IV FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
TABLEAU V FONCTIONS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
TABLEAU VI FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
TABLEAU VII FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Modifié parARRETE