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Arrêté du 2 octobre 1992

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois,

Arrêtent:

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1r du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

A L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1992

Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 921109 DU 02-10-1992 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES TABLEAUX I A VII DE L'ANNEXE CI-JOINTE.

TABLEAU I FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE TERRE.

TABLEAU II FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE.

TABLEAU III FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE L'AIR.

TABLEAU IV FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

TABLEAU V FONCTIONS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.

TABLEAU VI FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

TABLEAU VII FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.

Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 2 octobre 1992

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