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Arrêté du 24 septembre 1992

Le ministre de la défense et le ministre du budget,

Vu la loi no 52-1402 du 30 décembre 1952 modifiée portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1953 et autorisation de percevoir les impôts pour l'exercice 1953, et notamment son article 23 relatif à l'ouverture du compte spécial: Fabrications d'armement;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64;

Vu le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du génie;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;

Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;

Vu l'arrêté du 30 mars 1982 modifié portant organisation du génie;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article incomplet

Résumé. Le texte fourni est incomplet, impossible de résumer
Arrêtent:

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Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer:
<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.>> Par:
<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);
<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).>>

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.

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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs du budget et de la défense doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:

REMPLACER:

LE DIRECTEUR DU GENIE EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ (MOSELLE) POUR LES CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE DE METZ ET DE BESANCON.

PAR:

LE DIRECTEUR DU GENIE EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ (MOSELLE),

LE DIRECTEUR DU GENIE EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE BESANCON (DOUBS).

APPLICATION DES ART. 5 ET 64 DU DECRET 621287 DU 29-12-1962 ET DE L'ART. 8 DU DECRET 91669 DU 14-07-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION DE 1993.

Fait à Paris, le 24 septembre 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des services financiers:

Le chef de service,

F. GUILBAUD

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
L'administrateur civil,
B. LIMAL

Arrêté du 24 septembre 1992