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Décret n°92-1112 du 2 octobre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, livre VII, titre II, chapitre IV, notamment l'article 1122-1, et chapitre IV-1 ;
Vu le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 modifié tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole,
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Créé le 9 octobre 1992
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 1992
Décret n°92-1112 du 2 octobre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4