Par arrêté du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 1er octobre 1992:

Sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Haute-Garonne:

- délégué titulaire: M. Santolino (Auguste);

- délégué suppléant: M. Fourcade (Pierre).

L'arrêté du 17 février 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d'examen du passif des rapatriés de la Haute-Garonne est abrogé.

SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE:

DELEGUE TITULAIRE: M. SANTOLINO AUGUSTE,

DELEGUE SUPPLEANT: M. FOURCADE PIERRE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1988,POUR CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.