A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 1 (M)
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modifiant le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment ses articles 1003-12 et 1123 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 141-2 (Rôle du salaire minimum de croissance) ;
Vu la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social ;
Vu la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole ;
Vu le décret n° 84-936 du 22 octobre 1984 modifié relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard ;
Vu le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 4 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 4 bis (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-498 du 21 juin 1990art. 9 (Ab)
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En vigueur depuis le 9 octobre 1992
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 1992