Arrête:
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JORF n°235 du 9 octobre 1992
Arrêté du 8 octobre 1992
Le secrétaire d'Etat à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 3 juin 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville,
Art. 1e. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Diebold, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 1992.
FRANCOIS LONCLE