JORF n°235 du 9 octobre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;

Vu le décret no49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;

Vu le décret no85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;

Vu le décret no87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 3 juillet 1992,

fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 est modifié ainsi qu'il suit:

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1o Epreuves écrites d'admissibilité

Remplacer:
&lt;<version de="" langue="" anglaise:="" l'usage="" d'un="" dictionnaire="" bilingue="" est="" autorisé="" (durée:="" quatre="" heures;="" coefficient="" 2).="">&gt; Par:
&lt;<version de="" langue="" anglaise:="" l'usage="" d'un="" dictionnaire="" unilingue="" est="" autorisé="" (durée:="" quatre="" heures;="" coefficient="" 2).="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-07-1992: REMPLACEMENT DE L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE PORTANT SUR LA VERSION DE LANGUE ANGLAISE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1993.

Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT